Dominique Fraisse

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique FRAISSE épouse ANANOU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: FRAISSE Dominique, épouse ANANOU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dominique FRAISSE, épouse ANANOU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Dominique FRAISSE, épouse ANANOU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fraisse (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:M. Dondoux (Philippe)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000347193(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Fraisse (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
JORFTEXT000000348321(source JORF)
désignation
04 Février 199304/02/1993
De: Fraisse (Dominique)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000720752(source JORF)
admission
30 Août 199130/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.